SCRUPULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCRUPULES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 473 726. Elle est domiciliée 124 rue Aristide Briand, 16100 Cognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de SCRUPULES
INSEE- Dénomination
- SCRUPULES
- SIREN
- 481 473 726
- SIRET (siège)
- 481 473 726 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10481473726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 473 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 06 avril 2005
- Siège social
- 124 RUE ARISTIDE BRIAND, 16100, COGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCRUPULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCRUPULES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2008 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCRUPULES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 16100 COGNACSiègeFermé
481 473 726 00018 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 4771Z
- 16100 COGNACFermé
481 473 726 00026 · ouvert le 17 octobre 2008 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SCRUPULES
INPIComptes annuels de SCRUPULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCRUPULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCRUPULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCRUPULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCRUPULES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/55226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-19.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-10.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCRUPULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCRUPULES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
Gérant : GIRARD Christel Ginette.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
- création
Date d'effet : 06 avril 2005
Questions fréquentes sur SCRUPULES
Quel est le numéro SIREN de SCRUPULES ?
Le numéro SIREN de SCRUPULES est 481 473 726. Le SIRET de son siège social est 481 473 726 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10481473726.
Où se situe le siège social de SCRUPULES ?
Le siège social de SCRUPULES est situé 124 rue Aristide Briand, 16100 Cognac.
SCRUPULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCRUPULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCRUPULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCRUPULES.
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