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SCS 42

Fermée
Siren909 414 880Société civile42155 Pouilly-les-NonainsRadiée le 31 décembre 2025

6630Z · Gestion de fonds

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCS 42 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 414 880. Son siège social est situé 86 CHE Bouttet, 42155 Pouilly-les-Nonains. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par STEPHANE BATAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

Fiche d'identité de SCS 42

Dénomination
SCS 42
SIREN
909 414 880
SIRET (siège)
909 414 880 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51909414880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 414 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
20 janvier 2022
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
86 CHE Bouttet, 42155, Pouilly-les-Nonains
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCS 42

La propriété, l'acquisition, la gestion, la vente de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, titres de placement, titres de toutes sociétés ou tous groupements et de tous droits portant sur ces valeurs et sur ces titres la constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de tout élément de patrimoine, privé ou professionnel, mobilier ou immobilier.

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Finances de SCS 42

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCS 42

SB

STEPHANE BATAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

SD

SOPHIE DEVOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCS 42

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42155 Pouilly-les-NonainsSiègeFermé

    909 414 880 00015 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 6630Z

  • 42300 RoanneFermé

    909 414 880 00023 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCS 42

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 12 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCS 42

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCS 42. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCS 42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCS 42

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Stéphane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVOS Sophie

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-20 · Début d'activité : 2022-01-19

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCS 42

Quel est le numéro SIREN de SCS 42 ?

Le numéro SIREN de SCS 42 est 909 414 880. Le SIRET de son siège social est 909 414 880 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51909414880.

Qui dirige SCS 42 ?

SCS 42 est dirigée par STEPHANE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCS 42 ?

Le siège social de SCS 42 est situé 86 CHE Bouttet, 42155 Pouilly-les-Nonains.

SCS 42 est-elle toujours en activité ?

Non, SCS 42 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCS 42 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCS 42.

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