CheckersLiquidations

SCS-93

Active
Siren501 136 097SARL93000 BOBIGNYCréée le 23 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCS-93 est une SARL immatriculée le 23 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 136 097. Elle est domiciliée 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 8010Z.

Fiche d'identité de SCS-93

Dénomination
SCS-93
SIREN
501 136 097
SIRET (siège)
501 136 097 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65501136097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 136 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
23 décembre 2007
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCS-93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCS-93

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCS-93

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    501 136 097 00018 · ouvert le 23 décembre 2007 · NAF 8010Z

  • 93000 BOBIGNYFermé

    501 136 097 00026 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 8010Z

Documents juridiques de SCS-93

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCS-93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCS-93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCS-93

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCS-93. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 décembre 2009. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 décembre 2009 · publié le 19 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCS-93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCS-93

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-23

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCS-93

Quel est le numéro SIREN de SCS-93 ?

Le numéro SIREN de SCS-93 est 501 136 097. Le SIRET de son siège social est 501 136 097 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65501136097.

Où se situe le siège social de SCS-93 ?

Le siège social de SCS-93 est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.

SCS-93 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCS-93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCS-93 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCS-93 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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