SCS AMEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCS AMEX est une SCS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1993, identifiée par le SIREN 390 979 870. Son siège social est situé quai Centre de Commerce International quai Georges V le Havre, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703D. La direction est assurée par CATHERINE HEBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCS AMEX
INSEE- Dénomination
- SCS AMEX
- SIREN
- 390 979 870
- SIRET (siège)
- 390 979 870 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05390979870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 979 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 703D
- Date de création
- 04 mai 1993
- Siège social
- QUAI CENTRE DE COMMERCE INTERNATIONAL QUAI GEORGES V LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCS AMEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCS AMEX
INSEEÉtablissements de SCS AMEX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
390 979 870 00016 · ouvert le 23 avril 1993 · NAF 703D
Documents juridiques de SCS AMEX
INPIComptes annuels de SCS AMEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCS AMEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCS AMEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCS AMEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCS AMEX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/10598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 00-20.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-11.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-43.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-41.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-12.729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1993 · N° 90-20.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCS AMEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCS AMEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1993
Questions fréquentes sur SCS AMEX
Quel est le numéro SIREN de SCS AMEX ?
Le numéro SIREN de SCS AMEX est 390 979 870. Le SIRET de son siège social est 390 979 870 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05390979870.
Qui dirige SCS AMEX ?
SCS AMEX est dirigée par CATHERINE HEBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCS AMEX ?
Le siège social de SCS AMEX est situé quai Centre de Commerce International quai Georges V le Havre, 76600 Le Havre.
SCS AMEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCS AMEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCS AMEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCS AMEX.
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