SCS AUTEUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCS AUTEUIL est une SCS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 965 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue du Morellon, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ENZO ROBBA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCS AUTEUIL
INSEE- Dénomination
- SCS AUTEUIL
- SIREN
- 914 965 371
- SIRET (siège)
- 914 965 371 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19914965371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 965 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2022
- Siège social
- 81 RUE DU MORELLON, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCS AUTEUIL
Les opérations d'acquisition, d'administration et de gestion par bail, location ou toute autre forme, de cession, de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCS AUTEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCS AUTEUIL
INSEEÉtablissements de SCS AUTEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeActif
914 965 371 00018 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCS AUTEUIL
INPIConformité de SCS AUTEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCS AUTEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCS AUTEUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEX
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03331
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00337
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00247
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Décision du 24 février 2026 · N° 24/02904
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Décision du 11 février 2026 · N° 24/01536
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/06967
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00537
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-60.189
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCS AUTEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCS AUTEUIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-09
- création
Date d'effet : 28 juin 2022
Questions fréquentes sur SCS AUTEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCS AUTEUIL ?
Le numéro SIREN de SCS AUTEUIL est 914 965 371. Le SIRET de son siège social est 914 965 371 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19914965371.
Qui dirige SCS AUTEUIL ?
SCS AUTEUIL est dirigée par ENZO ROBBA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCS AUTEUIL ?
Le siège social de SCS AUTEUIL est situé 81 rue du Morellon, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.
SCS AUTEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCS AUTEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCS AUTEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCS AUTEUIL.
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