SCS BATI OUEST
Active- Capital social
- 7,6 k€
SCS BATI OUEST est une SCS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 590 236. Son siège social est situé Rte Rte d'Angresse Landes Conseil Gestion, 40510 Seignosse. Son activité principale relève du code NAF 452A. Elle est dirigée par LESSANDRO MIELE, liquidateur.
Fiche d'identité de SCS BATI OUEST
INSEE- Dénomination
- SCS BATI OUEST
- SIREN
- 394 590 236
- SIRET (siège)
- 394 590 236 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83394590236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 590 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 20 avril 1994
- Siège social
- RTE RTE D'ANGRESSE LANDES CONSEIL GESTION, 40510, SEIGNOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCS BATI OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCS BATI OUEST
INSEEÉtablissements de SCS BATI OUEST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40510 SEIGNOSSESiègeFermé
394 590 236 00011 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 452A
Documents juridiques de SCS BATI OUEST
INPIConformité de SCS BATI OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCS BATI OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCS BATI OUEST. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPRX REDON CG
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/03329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCS BATI OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCS BATI OUEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1994
Questions fréquentes sur SCS BATI OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCS BATI OUEST ?
Le numéro SIREN de SCS BATI OUEST est 394 590 236. Le SIRET de son siège social est 394 590 236 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83394590236.
Qui dirige SCS BATI OUEST ?
SCS BATI OUEST est dirigée par LESSANDRO MIELE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCS BATI OUEST ?
Le siège social de SCS BATI OUEST est situé Rte Rte d'Angresse Landes Conseil Gestion, 40510 Seignosse.
SCS BATI OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCS BATI OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCS BATI OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCS BATI OUEST.
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