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SCS BATIMENT

Active
Siren453 250 698SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 19 avril 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCS BATIMENT est une SARL immatriculée le 19 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 250 698. Son siège social est situé 42 av Gallieni 46, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SCS BATIMENT

Dénomination
SCS BATIMENT
SIREN
453 250 698
SIRET (siège)
453 250 698 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92453250698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 250 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
19 avril 2004
Siège social
42 AV GALLIENI 46, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCS BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCS BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    453 250 698 00017 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 452V

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé

    453 250 698 00025 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de SCS BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M, Aslan COLAK pour une durée de 8 ans.

Aucune mention de SCS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCS BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M, Aslan COLAK pour une durée de 8 ans.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2004

Questions fréquentes sur SCS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SCS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SCS BATIMENT est 453 250 698. Le SIRET de son siège social est 453 250 698 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92453250698.

Où se situe le siège social de SCS BATIMENT ?

Le siège social de SCS BATIMENT est situé 42 av Gallieni 46, 93800 Epinay-sur-Seine.

SCS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCS BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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