SCS COREVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCS COREVA est une SCS immatriculée le 2 novembre 1992 sous le numéro SIREN 388 786 022. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Ingenieur Cachin residence Eden, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 523E.
Fiche d'identité de SCS COREVA
INSEE- Dénomination
- SCS COREVA
- SIREN
- 388 786 022
- SIRET (siège)
- 388 786 022 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08388786022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 786 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Code NAF / APE
- 523E
- Date de création
- 02 novembre 1992
- Siège social
- RUE INGENIEUR CACHIN RESIDENCE EDEN, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCS COREVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCS COREVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCS COREVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé
388 786 022 00011 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 523E
Documents juridiques de SCS COREVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCS COREVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCS COREVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCS COREVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCS COREVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCS COREVA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00160
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/11763
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/06754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L00828
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/08206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 99-17.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-01.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCS COREVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCS COREVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCS COREVA
Quel est le numéro SIREN de SCS COREVA ?
Le numéro SIREN de SCS COREVA est 388 786 022. Le SIRET de son siège social est 388 786 022 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08388786022.
Où se situe le siège social de SCS COREVA ?
Le siège social de SCS COREVA est situé rue Ingenieur Cachin residence Eden, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCS COREVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCS COREVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCS COREVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCS COREVA.
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