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SCS CORNEILLE

Active
Siren438 645 897SCS69003 LYONCréée le 14 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,8 k€
Effectif
Non publié

SCS CORNEILLE est une SCS immatriculée le 14 mai 2001 sous le numéro SIREN 438 645 897. Elle est domiciliée 155 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE CUBERTAFONT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCS CORNEILLE

Dénomination
SCS CORNEILLE
SIREN
438 645 897
SIRET (siège)
438 645 897 00044
N° TVA intracommunautaire
FR07438645897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 645 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en commandite simple
Capital social
77 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2001
Siège social
155 RUE PIERRE CORNEILLE, 69003, LYON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCS CORNEILLE

Constitution et gestion d'un patrimoine immobilier.

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Finances de SCS CORNEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCS CORNEILLE

AC

ALEXANDRE CUBERTAFONT

Autre

JP

JULIEN PAGET

Autre

Anciens dirigeants (1)

NR

n'est plus gérant. PAGET Julien Nicolas Maurice nom d'usage : PAGET devient gérant RAVE

MAGNIN Marie Paule nom d'usage · de décembre 2017 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCS CORNEILLE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    438 645 897 00044 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 6820B

  • 69300 CALUIRE ET CUIREFermé

    438 645 897 00010 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    438 645 897 00028 · ouvert le 24 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 69300 CALUIRE ET CUIREFermé

    438 645 897 00036 · ouvert le 26 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCS CORNEILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCS CORNEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCS CORNEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCS CORNEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCS CORNEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCS CORNEILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02359

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00767

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02315

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00055

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00064

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00105

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00092

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01026

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02254

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00039

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04793

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01819

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00045

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/08312

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00910

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/10384

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01841

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCS CORNEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCS CORNEILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    PAGET Julien Nicolas Maurice nom d'usage : PAGET devient associé commandité. CUBERTAFONT Alexandre Thomas nom d'usage : CUBERTAFONT devient associé commandité

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MAGNIN Marie Paule nom d'usage : RAVE n'est plus gérant. PAGET Julien Nicolas Maurice nom d'usage : PAGET devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2001

Questions fréquentes sur SCS CORNEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCS CORNEILLE ?

Le numéro SIREN de SCS CORNEILLE est 438 645 897. Le SIRET de son siège social est 438 645 897 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07438645897.

Qui dirige SCS CORNEILLE ?

SCS CORNEILLE est dirigée par ALEXANDRE CUBERTAFONT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCS CORNEILLE ?

Le siège social de SCS CORNEILLE est situé 155 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon.

SCS CORNEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCS CORNEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCS CORNEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCS CORNEILLE.

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