SCS CORNWALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
SCS CORNWALL est une SCI immatriculée le 19 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 362 444. Son siège social est situé 97 rue Jean Guehenno, 35700 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EDOUARD DESPREZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCS CORNWALL
INSEE- Dénomination
- SCS CORNWALL
- SIREN
- 412 362 444
- SIRET (siège)
- 412 362 444 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75412362444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 362 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 270 205,2 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juin 1997
- Siège social
- 97 RUE JEAN GUEHENNO, 35700, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCS CORNWALL
valeurs mobilières ainsi que de tous biens et droits mobiliers et immobiliers (acquisition, propriété, gestion de)
Finances de SCS CORNWALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCS CORNWALL
INSEEVIK
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 1997) · 29 ans
SOCIETE DU PETIT PONT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 1997) · 29 ans
Établissements de SCS CORNWALL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35700 RENNESSiègeActif
412 362 444 00017 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCS CORNWALL
INPIComptes annuels de SCS CORNWALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCS CORNWALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCS CORNWALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCS CORNWALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCS CORNWALL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/06171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/15967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2002 · N° 00-20.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1997 · N° 96-05.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-18.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCS CORNWALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCS CORNWALL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1997
Questions fréquentes sur SCS CORNWALL
Quel est le numéro SIREN de SCS CORNWALL ?
Le numéro SIREN de SCS CORNWALL est 412 362 444. Le SIRET de son siège social est 412 362 444 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75412362444.
Qui dirige SCS CORNWALL ?
SCS CORNWALL est dirigée par EDOUARD DESPREZ, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCS CORNWALL ?
Le siège social de SCS CORNWALL est situé 97 rue Jean Guehenno, 35700 Rennes.
SCS CORNWALL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCS CORNWALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCS CORNWALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCS CORNWALL.
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