SCS DU PLESSIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCS DU PLESSIS est une SCS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 646 192. Son siège social est situé 20 Rte de Gouzolles, 03500 Bayet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Guy PERRIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCS DU PLESSIS
INSEE- Dénomination
- SCS DU PLESSIS
- SIREN
- 982 646 192
- SIRET (siège)
- 982 646 192 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45982646192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 646 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2023
- Siège social
- 20 RTE DE GOUZOLLES, 03500, BAYET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCS DU PLESSIS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelque soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou toute autre forme juridique quelconque.
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Finances de SCS DU PLESSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCS DU PLESSIS
INSEEÉtablissements de SCS DU PLESSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03500 BAYETSiègeActif
982 646 192 00012 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCS DU PLESSIS
INPIConformité de SCS DU PLESSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCS DU PLESSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCS DU PLESSIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-11.525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/05845
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03515
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/05431
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01812
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/05700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCS DU PLESSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCS DU PLESSIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-26 · Début d'activité : 2023-12-14
- création
Date d'effet : 26 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCS DU PLESSIS
Quel est le numéro SIREN de SCS DU PLESSIS ?
Le numéro SIREN de SCS DU PLESSIS est 982 646 192. Le SIRET de son siège social est 982 646 192 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45982646192.
Qui dirige SCS DU PLESSIS ?
SCS DU PLESSIS est dirigée par Guy PERRIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCS DU PLESSIS ?
Le siège social de SCS DU PLESSIS est situé 20 Rte de Gouzolles, 03500 Bayet.
SCS DU PLESSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCS DU PLESSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCS DU PLESSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCS DU PLESSIS.
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