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SCS IMMO

Active
Siren479 480 428SCI95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYCréée le 08 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 480 428, SCS IMMO est une SCI créée le 8 novembre 2004. Elle est domiciliée 4 All des Vignes, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLAIRE OVADIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCS IMMO

Dénomination
SCS IMMO
SIREN
479 480 428
SIRET (siège)
479 480 428 00024
N° TVA intracommunautaire
FR69479480428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 480 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 novembre 2004
Siège social
4 ALL DES VIGNES, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCS IMMO

L'acquisition d'un immeuble sis 40 Route de Domond- 95460 Ezanville, l'administration et l'exploitation par bail, location dudit immeuble

Finances de SCS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCS IMMO

CO

CLAIRE OVADIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

SS

STEEVE SROUSSI

Autre

Établissements de SCS IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif

    479 480 428 00024 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 6820A

  • 95460 EZANVILLEFermé

    479 480 428 00016 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCS IMMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : SROUSSI Claire

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCS IMMO est 479 480 428. Le SIRET de son siège social est 479 480 428 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479480428.

Qui dirige SCS IMMO ?

SCS IMMO est dirigée par CLAIRE OVADIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCS IMMO ?

Le siège social de SCS IMMO est situé 4 All des Vignes, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

SCS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCS IMMO.

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