SCS MIRANDE
Active- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 593 178, SCS MIRANDE est une SCS créée le 22 février 1989. Elle est domiciliée Les Champcueils Rn 447, 91220 Bretigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A. La direction est assurée par SAPH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCS MIRANDE
INSEE- Dénomination
- SCS MIRANDE
- SIREN
- 349 593 178
- SIRET (siège)
- 349 593 178 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26349593178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 593 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 22 février 1989
- Siège social
- LES CHAMPCUEILS RN 447, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCS MIRANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCS MIRANDE
INSEESARL DE GESTION ET DE SERVICE HOTELIER
Autre
Depuis la création (22 février 1989) · 37 ans
SAPH
Gérant
Depuis la création (22 février 1989) · 37 ans
MR STENGEL JUSTIN
Gérant
Depuis la création (22 février 1989) · 37 ans
Établissements de SCS MIRANDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeFermé
349 593 178 00016 · ouvert le 25 novembre 1988 · NAF 741J
- 21000 DIJONFermé
349 593 178 00024 · ouvert le 28 juin 1989 · NAF 551A
Documents juridiques de SCS MIRANDE
INPIConformité de SCS MIRANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCS MIRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCS MIRANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025008544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 13/04761
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 19/06664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-10.165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-15.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-15.995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCS MIRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCS MIRANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1989
Questions fréquentes sur SCS MIRANDE
Quel est le numéro SIREN de SCS MIRANDE ?
Le numéro SIREN de SCS MIRANDE est 349 593 178. Le SIRET de son siège social est 349 593 178 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26349593178.
Qui dirige SCS MIRANDE ?
SCS MIRANDE est dirigée par SAPH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCS MIRANDE ?
Le siège social de SCS MIRANDE est situé Les Champcueils Rn 447, 91220 Bretigny-sur-Orge.
SCS MIRANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCS MIRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCS MIRANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCS MIRANDE.
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