SCS MONDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCS MONDE est une SCS immatriculée le 8 août 2008 sous le numéro SIREN 507 589 695. Son siège social est situé Donomagis Quartier Donomagis Lot les Oliviers, 13360 Roquevaire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOIS MONDELLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCS MONDE
INSEE- Dénomination
- SCS MONDE
- SIREN
- 507 589 695
- SIRET (siège)
- 507 589 695 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47507589695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 589 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 août 2008
- Siège social
- DONOMAGIS QUARTIER DONOMAGIS LOT LES OLIVIERS, 13360, ROQUEVAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCS MONDE
Loueur en meublé
Finances de SCS MONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCS MONDE
INSEEÉtablissements de SCS MONDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13360 ROQUEVAIRESiègeActif
507 589 695 00018 · ouvert le 29 octobre 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCS MONDE
INPIComptes annuels de SCS MONDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCS MONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCS MONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCS MONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCS MONDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026011744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/58407
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026002692
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/57626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024F01800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-14.297
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23-19.526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00128
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025J00281
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 février 2026 · N° 22/10601
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/05155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCS MONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCS MONDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 2008
Questions fréquentes sur SCS MONDE
Quel est le numéro SIREN de SCS MONDE ?
Le numéro SIREN de SCS MONDE est 507 589 695. Le SIRET de son siège social est 507 589 695 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47507589695.
Qui dirige SCS MONDE ?
SCS MONDE est dirigée par FRANCOIS MONDELLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCS MONDE ?
Le siège social de SCS MONDE est situé Donomagis Quartier Donomagis Lot les Oliviers, 13360 Roquevaire.
SCS MONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCS MONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCS MONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCS MONDE.
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