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SCS NOURATEL

Active
Siren381 838 200SCS62221 NOYELLES-SOUS-LENSCréée le 07 mai 1991

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Documents

SCS NOURATEL est une SCS immatriculée le 7 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 838 200. Son siège social est situé 151 rue Guy Mollet, 62221 Noyelles-sous-Lens. SCS NOURATEL relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de SCS NOURATEL

Dénomination
SCS NOURATEL
SIREN
381 838 200
SIRET (siège)
381 838 200 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96381838200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 838 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en commandite simple
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
07 mai 1991
Siège social
151 RUE GUY MOLLET, 62221, NOYELLES-SOUS-LENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCS NOURATEL

Hôtels et hébergement similaire

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Finances de SCS NOURATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCS NOURATEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCS NOURATEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62221 NOYELLES-SOUS-LENSSiègeActif

    381 838 200 00024 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 5510Z

  • 91220 BRETIGNY SUR ORGEFermé

    381 838 200 00016 · ouvert le 07 mai 1991 · NAF 741J

Documents juridiques de SCS NOURATEL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCS NOURATEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCS NOURATEL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 02 avril 2002 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCS NOURATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCS NOURATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCS NOURATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2 avril 2002 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1991

Questions fréquentes sur SCS NOURATEL

Quel est le numéro SIREN de SCS NOURATEL ?

Le numéro SIREN de SCS NOURATEL est 381 838 200. Le SIRET de son siège social est 381 838 200 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96381838200.

Où se situe le siège social de SCS NOURATEL ?

Le siège social de SCS NOURATEL est situé 151 rue Guy Mollet, 62221 Noyelles-sous-Lens.

SCS NOURATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCS NOURATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCS NOURATEL est-elle en procédure collective ?

SCS NOURATEL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.