SCS OGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 338 030, SCS OGER est une SCS créée le 9 juin 1997. Elle est domiciliée 7 RUE Tour W3 Appt n°7 7 Rue des Frères Pélissier, 16800 Soyaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L. Elle est dirigée par FREDERIC OGER, liquidateur.
Fiche d'identité de SCS OGER
INSEE- Dénomination
- SCS OGER
- SIREN
- 412 338 030
- SIRET (siège)
- 412 338 030 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68412338030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 338 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 09 juin 1997
- Siège social
- 7 RUE Tour W3 Appt n°7 7 Rue des Frères Pélissier, 16800, Soyaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCS OGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCS OGER
INSEEÉtablissements de SCS OGER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16800 SoyauxSiègeFermé
412 338 030 00015 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 602L
Documents juridiques de SCS OGER
INPIComptes annuels de SCS OGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCS OGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCS OGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCS OGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCS OGER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/06891
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCS OGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCS OGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- création
Date d'effet : 09 juin 1997
Questions fréquentes sur SCS OGER
Quel est le numéro SIREN de SCS OGER ?
Le numéro SIREN de SCS OGER est 412 338 030. Le SIRET de son siège social est 412 338 030 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68412338030.
Qui dirige SCS OGER ?
SCS OGER est dirigée par FREDERIC OGER, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCS OGER ?
Le siège social de SCS OGER est situé 7 RUE Tour W3 Appt n°7 7 Rue des Frères Pélissier, 16800 Soyaux.
SCS OGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCS OGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCS OGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCS OGER.
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