SCS PENET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCS PENET est une SCS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 659 501. Son siège social est situé 471 RUE Principale, 62120 Campagne-lès-Wardrecques. SCS PENET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Hélène CAMPION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCS PENET
INSEE- Dénomination
- SCS PENET
- SIREN
- 999 659 501
- SIRET (siège)
- 999 659 501 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27999659501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 659 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2026
- Siège social
- 471 RUE Principale, 62120, Campagne-lès-Wardrecques
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCS PENET
Acquisition, administration et gestion par bail, location ou toute autre forme, de cession, de tous immeubles et biens immobiliers.Toutes autres opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
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Finances de SCS PENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCS PENET
INSEEÉtablissements de SCS PENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62120 Campagne-lès-WardrecquesSiègeActif
999 659 501 00012 · ouvert le 14 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCS PENET
INPIConformité de SCS PENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCS PENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCS PENET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/03220
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00873
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01584
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02285
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00425
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03766
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01880
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00983
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02059
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03395
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01256
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00485
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCS PENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCS PENET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-13 · Début d'activité : 2025-12-14
- création
Date d'effet : 13 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCS PENET
Quel est le numéro SIREN de SCS PENET ?
Le numéro SIREN de SCS PENET est 999 659 501. Le SIRET de son siège social est 999 659 501 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27999659501.
Qui dirige SCS PENET ?
SCS PENET est dirigée par Hélène CAMPION, gérant.
Où se situe le siège social de SCS PENET ?
Le siège social de SCS PENET est situé 471 RUE Principale, 62120 Campagne-lès-Wardrecques.
SCS PENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCS PENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCS PENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCS PENET.
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