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SCS PINEAU

Active
Siren994 151 462Société civile44680 Sainte-PazanneCréée le 25 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCS PINEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 151 462. Son siège social est situé 25 La Coche, 44680 Sainte-Pazanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastien PINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCS PINEAU

Dénomination
SCS PINEAU
SIREN
994 151 462
SIRET (siège)
994 151 462 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54994151462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 151 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2025
Siège social
25 La Coche, 44680, Sainte-Pazanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCS PINEAU

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question .

Finances de SCS PINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCS PINEAU

SP

Sébastien PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

CP

Charlène PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

SW

Sandra WOLF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCS PINEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44680 Sainte-PazanneSiègeActif

    994 151 462 00011 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCS PINEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCS PINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCS PINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCS PINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCS PINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCS PINEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCS PINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCS PINEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-25 · Début d'activité : 2025-10-30

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCS PINEAU

Quel est le numéro SIREN de SCS PINEAU ?

Le numéro SIREN de SCS PINEAU est 994 151 462. Le SIRET de son siège social est 994 151 462 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54994151462.

Qui dirige SCS PINEAU ?

SCS PINEAU est dirigée par Sébastien PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCS PINEAU ?

Le siège social de SCS PINEAU est situé 25 La Coche, 44680 Sainte-Pazanne.

SCS PINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCS PINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCS PINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCS PINEAU.

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