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SCS PROD

Active
Siren805 224 771SARL13012 MARSEILLECréée le 15 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCS PROD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 224 771. Son siège social est situé 1 rue Saint Jean du Desert, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de SCS PROD

Dénomination
SCS PROD
SIREN
805 224 771
SIRET (siège)
805 224 771 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02805224771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 224 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
15 octobre 2014
Siège social
1 RUE SAINT JEAN DU DESERT, 13012, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCS PROD

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de SCS PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCS PROD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCS PROD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    805 224 771 00016 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 4690Z

Documents juridiques de SCS PROD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCS PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCS PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCS PROD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCS PROD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2016. Clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2016, désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCS PROD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCS PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCS PROD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2016, désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCS PROD

Quel est le numéro SIREN de SCS PROD ?

Le numéro SIREN de SCS PROD est 805 224 771. Le SIRET de son siège social est 805 224 771 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02805224771.

Où se situe le siège social de SCS PROD ?

Le siège social de SCS PROD est situé 1 rue Saint Jean du Desert, 13012 Marseille.

SCS PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCS PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCS PROD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCS PROD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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