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SCS SODERMAT SARL

Active
Siren381 639 715SARL75016 PARIS 16Créée le 02 avril 1991
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCS SODERMAT SARL est une SARL immatriculée le 2 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 639 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av de Versailles, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518M.

Fiche d'identité de SCS SODERMAT SARL

Dénomination
SCS SODERMAT SARL
SIREN
381 639 715
SIRET (siège)
381 639 715 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27381639715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 639 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518M
Date de création
02 avril 1991
Siège social
23 AV DE VERSAILLES, 75016, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCS SODERMAT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCS SODERMAT SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCS SODERMAT SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    381 639 715 00014 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 516K

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    381 639 715 00022 · ouvert le 23 novembre 1993 · NAF 518M

Documents juridiques de SCS SODERMAT SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCS SODERMAT SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCS SODERMAT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCS SODERMAT SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCS SODERMAT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2009 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCS SODERMAT SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCS SODERMAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCS SODERMAT SARL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1991

Questions fréquentes sur SCS SODERMAT SARL

Quel est le numéro SIREN de SCS SODERMAT SARL ?

Le numéro SIREN de SCS SODERMAT SARL est 381 639 715. Le SIRET de son siège social est 381 639 715 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27381639715.

Où se situe le siège social de SCS SODERMAT SARL ?

Le siège social de SCS SODERMAT SARL est situé 23 av de Versailles, 75016 Paris 16.

SCS SODERMAT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCS SODERMAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCS SODERMAT SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCS SODERMAT SARL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 juin 2009 pour extinction du passif.

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