SCS TELEMATIQUE
ActiveSCS TELEMATIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1990, identifiée par le SIREN 379 685 985. Elle est domiciliée 38 av de Mindin, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 924Z.
Fiche d'identité de SCS TELEMATIQUE
INSEE- Dénomination
- SCS TELEMATIQUE
- SIREN
- 379 685 985
- SIRET (siège)
- 379 685 985 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62379685985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 685 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 924Z
- Date de création
- 01 août 1990
- Siège social
- 38 AV DE MINDIN, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCS TELEMATIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCS TELEMATIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCS TELEMATIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeFermé
379 685 985 00010 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 924Z
Documents juridiques de SCS TELEMATIQUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCS TELEMATIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCS TELEMATIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCS TELEMATIQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026000841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026021168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026P00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/05961
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 février 2021 · N° 20/16829
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2006 · N° 05-82.659
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2004 · N° 03-81.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-13.831
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 1991 · N° 90-82.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCS TELEMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCS TELEMATIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1990
Questions fréquentes sur SCS TELEMATIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCS TELEMATIQUE ?
Le numéro SIREN de SCS TELEMATIQUE est 379 685 985. Le SIRET de son siège social est 379 685 985 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62379685985.
Où se situe le siège social de SCS TELEMATIQUE ?
Le siège social de SCS TELEMATIQUE est situé 38 av de Mindin, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.
SCS TELEMATIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCS TELEMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCS TELEMATIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCS TELEMATIQUE.
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