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SCSA

Active
Siren792 697 526Société civile56330 PLUVIGNERCréée le 25 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 697 526, SCSA est une société civile créée le 25 avril 2013. Elle est domiciliée 2 C Lieudit Malabry - Lotissement chemin de Malabry, 56330 Pluvigner. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. SIMON ANNIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCSA

Dénomination
SCSA
SIREN
792 697 526
SIRET (siège)
792 697 526 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44792697526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 697 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
25 avril 2013
Siège social
2 C LIEUDIT MALABRY - LOTISSEMENT CHEMIN DE MALABRY, 56330, PLUVIGNER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCSA

Acquisition et gestion de tous porfeuilles de valeurs immobilières, parts sociales ou tous autres types d'instruments financiers et titres de placement de participations dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères constituées ou à constituer

Finances de SCSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCSA

SA

SIMON ANNIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans

S

SCI LES HAUTS DU BLAVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56330 PLUVIGNERSiègeActif

    792 697 526 00012 · ouvert le 24 avril 2012 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-25 · Début d'activité : 2012-04-24

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2013

Questions fréquentes sur SCSA

Quel est le numéro SIREN de SCSA ?

Le numéro SIREN de SCSA est 792 697 526. Le SIRET de son siège social est 792 697 526 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44792697526.

Qui dirige SCSA ?

SCSA est dirigée par SIMON ANNIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCSA ?

Le siège social de SCSA est situé 2 C Lieudit Malabry - Lotissement chemin de Malabry, 56330 Pluvigner.

SCSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCSA.

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