SCSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCSA est une SCI immatriculée le 11 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 275 083. Son siège social est situé 4 rue de Dinan, 35850 Geveze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SCSA Holding exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCSA
INSEE- Dénomination
- SCSA
- SIREN
- 842 275 083
- SIRET (siège)
- 842 275 083 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93842275083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 275 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2018
- Siège social
- 4 RUE DE DINAN, 35850, GEVEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCSA
Acquisition, administration, gestion, location et vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCSA
INSEESCSA Holding
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35850 GEVEZESiègeActif
842 275 083 00017 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCSA
INPIComptes annuels de SCSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-10
- création
Date d'effet : 11 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCSA
Quel est le numéro SIREN de SCSA ?
Le numéro SIREN de SCSA est 842 275 083. Le SIRET de son siège social est 842 275 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93842275083.
Qui dirige SCSA ?
SCSA est dirigée par SCSA Holding, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCSA ?
Le siège social de SCSA est situé 4 rue de Dinan, 35850 Geveze.
SCSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCSA.
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