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SCSE

Active
Siren480 832 104SARL57130 ARS SUR MOSELLECréée le 14 février 2005
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2005, identifiée par le SIREN 480 832 104. Elle est domiciliée 6 RUE 6 RUE du Docteur Schweitzer ARS SUR MOSELLE, 57130 Ars sur Moselle. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par MASSIMO CARUSO, gérant.

Fiche d'identité de SCSE

Dénomination
SCSE
SIREN
480 832 104
SIRET (siège)
480 832 104 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12480832104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 832 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
14 février 2005
Siège social
6 RUE 6 RUE du Docteur Schweitzer ARS SUR MOSELLE, 57130, ARS SUR MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCSE

MC

MASSIMO CARUSO

Gérant

Depuis la création (14 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57130 ARS SUR MOSELLESiègeFermé

    480 832 104 00016 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 4322B

Documents juridiques de SCSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCSE. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 janvier 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2005

Questions fréquentes sur SCSE

Quel est le numéro SIREN de SCSE ?

Le numéro SIREN de SCSE est 480 832 104. Le SIRET de son siège social est 480 832 104 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12480832104.

Qui dirige SCSE ?

SCSE est dirigée par MASSIMO CARUSO, gérant.

Où se situe le siège social de SCSE ?

Le siège social de SCSE est situé 6 RUE 6 RUE du Docteur Schweitzer ARS SUR MOSELLE, 57130 Ars sur Moselle.

SCSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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