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SCSM

Active
Siren444 489 108SARL66330 CABESTANYCréée le 01 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCSM est une SARL immatriculée le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 489 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Andre Ampere, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de SCSM

Dénomination
SCSM
SIREN
444 489 108
SIRET (siège)
444 489 108 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91444489108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 489 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
4 AV ANDRE AMPERE, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCSM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCSM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeFermé

    444 489 108 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCSM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCSM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCSM

Quel est le numéro SIREN de SCSM ?

Le numéro SIREN de SCSM est 444 489 108. Le SIRET de son siège social est 444 489 108 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91444489108.

Où se situe le siège social de SCSM ?

Le siège social de SCSM est situé 4 av Andre Ampere, 66330 Cabestany.

SCSM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCSM.

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