SCT KINUGAWA
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 948 999, SCT KINUGAWA est une SAS créée le 18 juin 2025. Elle est domiciliée 10 RUE d'Argenteuil, 75001 Paris. SCT KINUGAWA relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par SOCIETE DES COMMERCES TOURISTIQUES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SCT KINUGAWA
INSEE- Dénomination
- SCT KINUGAWA
- SIREN
- 987 948 999
- SIRET (siège)
- 987 948 999 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78987948999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 948 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 18 juin 2025
- Siège social
- 10 RUE d'Argenteuil, 75001, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCT KINUGAWA
L'acquisition, la souscription, la détention, la gestion, la valorisation et l'exploitation, directe ou indirecte, de tous droits de propriété intellectuelle et droits assimilés, de quelque nature que ce soit, existants ou à venir ; La concession de licences d'exploitation, la cession, l'apport en société, le nantissement ou toute autre forme de mise à disposition, de transfert ou de valorisation desdits droits de propriété intellectuelle ; La négociation, la rédaction, la conclusion et le suivi de tous contrats et accords relatifs à ces droits de propriété intellectuelle, tels que les contrats de licence, de cession, de recherche et développement, de copropriété, de consortium, de coexistence, de confidentialité, de transfert de technologie ou de franchise ; La surveillance, la défense et la protection desdits droits de propriété intellectuelle contre toute atteinte, contrefaçon, concurrence déloyale ou agissements parasitaires, par toutes voies de droit, y compris par des actions amiables, administratives ou judiciaires, en demande comme en défense ; La réalisation d'études, d'audits, de consultations et de prestations de conseil et d'assistance en matière de stratégie, de gestion, de valorisation et de défense des droits de propriété intellectuelle, à l'exclusion toutefois de toute activité réglementée nécessitant un agrément ou une qualification spécifique que la société ne détiendrait pas ; Le financement et la participation à des projets de recherche et développement susceptibles de générer de nouveaux droits de propriété intellectuelle
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Finances de SCT KINUGAWA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCT KINUGAWA
INSEEBODACCRC SBH
Directeur général
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2026
SOCIETE DES COMMERCES TOURISTIQUES
Président de SAS
Depuis la création (18 juin 2025) · 1 an
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCT KINUGAWA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 ParisSiègeActif
987 948 999 00014 · ouvert le 05 juin 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCT KINUGAWA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCT KINUGAWA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCT KINUGAWA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCT KINUGAWA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCT KINUGAWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCT KINUGAWA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Directeur général : RC SBH
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-18 · Début d'activité : 2025-06-05
- création
Date d'effet : 18 juin 2025
Marques déposées par SCT KINUGAWA
INPISCT KINUGAWA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeKINU
N° 5155532 · Déposée le 12 juin 2025 · Marque figurative
Classes 35, 41, 43, 44 · valable jusqu’au 12 juin 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCT KINUGAWA
Quel est le numéro SIREN de SCT KINUGAWA ?
Le numéro SIREN de SCT KINUGAWA est 987 948 999. Le SIRET de son siège social est 987 948 999 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78987948999.
Qui dirige SCT KINUGAWA ?
SCT KINUGAWA est dirigée par SOCIETE DES COMMERCES TOURISTIQUES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCT KINUGAWA ?
Le siège social de SCT KINUGAWA est situé 10 RUE d'Argenteuil, 75001 Paris.
SCT KINUGAWA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCT KINUGAWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCT KINUGAWA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCT KINUGAWA.
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