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SCT KINUGAWA

Active
Siren987 948 999SAS75001 ParisCréée le 18 juin 2025

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 948 999, SCT KINUGAWA est une SAS créée le 18 juin 2025. Elle est domiciliée 10 RUE d'Argenteuil, 75001 Paris. SCT KINUGAWA relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par SOCIETE DES COMMERCES TOURISTIQUES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SCT KINUGAWA

Dénomination
SCT KINUGAWA
SIREN
987 948 999
SIRET (siège)
987 948 999 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78987948999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 948 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
18 juin 2025
Siège social
10 RUE d'Argenteuil, 75001, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCT KINUGAWA

L'acquisition, la souscription, la détention, la gestion, la valorisation et l'exploitation, directe ou indirecte, de tous droits de propriété intellectuelle et droits assimilés, de quelque nature que ce soit, existants ou à venir ; La concession de licences d'exploitation, la cession, l'apport en société, le nantissement ou toute autre forme de mise à disposition, de transfert ou de valorisation desdits droits de propriété intellectuelle ; La négociation, la rédaction, la conclusion et le suivi de tous contrats et accords relatifs à ces droits de propriété intellectuelle, tels que les contrats de licence, de cession, de recherche et développement, de copropriété, de consortium, de coexistence, de confidentialité, de transfert de technologie ou de franchise ; La surveillance, la défense et la protection desdits droits de propriété intellectuelle contre toute atteinte, contrefaçon, concurrence déloyale ou agissements parasitaires, par toutes voies de droit, y compris par des actions amiables, administratives ou judiciaires, en demande comme en défense ; La réalisation d'études, d'audits, de consultations et de prestations de conseil et d'assistance en matière de stratégie, de gestion, de valorisation et de défense des droits de propriété intellectuelle, à l'exclusion toutefois de toute activité réglementée nécessitant un agrément ou une qualification spécifique que la société ne détiendrait pas ; Le financement et la participation à des projets de recherche et développement susceptibles de générer de nouveaux droits de propriété intellectuelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCT KINUGAWA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCT KINUGAWA

R

RC SBH

Directeur général

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2026

S

SOCIETE DES COMMERCES TOURISTIQUES

Président de SAS

Depuis la création (18 juin 2025) · 1 an

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCT KINUGAWA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 ParisSiègeActif

    987 948 999 00014 · ouvert le 05 juin 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCT KINUGAWA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Conformité de SCT KINUGAWA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCT KINUGAWA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCT KINUGAWA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCT KINUGAWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCT KINUGAWA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Directeur général : RC SBH

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-18 · Début d'activité : 2025-06-05

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2025

Marques déposées par SCT KINUGAWA

SCT KINUGAWA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KINU

    N° 5155532 · Déposée le 12 juin 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41, 43, 44 · valable jusqu’au 12 juin 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCT KINUGAWA

Quel est le numéro SIREN de SCT KINUGAWA ?

Le numéro SIREN de SCT KINUGAWA est 987 948 999. Le SIRET de son siège social est 987 948 999 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78987948999.

Qui dirige SCT KINUGAWA ?

SCT KINUGAWA est dirigée par SOCIETE DES COMMERCES TOURISTIQUES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCT KINUGAWA ?

Le siège social de SCT KINUGAWA est situé 10 RUE d'Argenteuil, 75001 Paris.

SCT KINUGAWA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCT KINUGAWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCT KINUGAWA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCT KINUGAWA.