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SCTOILE.COM

Active
Siren479 669 608SARL69003 LYON 3EMECréée le 29 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 669 608, SCTOILE.COM est une SARL créée le 29 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de l Est, 69003 Lyon 3eme. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCTOILE.COM

Dénomination
SCTOILE.COM
SIREN
479 669 608
SIRET (siège)
479 669 608 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62479669608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 669 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
29 novembre 2004
Siège social
28 RUE DE L EST, 69003, LYON 3EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCTOILE.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCTOILE.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCTOILE.COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    479 669 608 00016 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 7022Z

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    479 669 608 00024 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SCTOILE.COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCTOILE.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCTOILE.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCTOILE.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCTOILE.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2009. Clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCTOILE.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCTOILE.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCTOILE.COM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCTOILE.COM

Quel est le numéro SIREN de SCTOILE.COM ?

Le numéro SIREN de SCTOILE.COM est 479 669 608. Le SIRET de son siège social est 479 669 608 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62479669608.

Où se situe le siège social de SCTOILE.COM ?

Le siège social de SCTOILE.COM est situé 28 rue de l Est, 69003 Lyon 3eme.

SCTOILE.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCTOILE.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCTOILE.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCTOILE.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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