Checkers

SCTP MOUSSU

Fermée
Siren917 050 098SA03600 COMMENTRYRadiée le 10 juillet 2024

4221Z · Construction de réseaux pour fluides

Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
93,8 k€

SCTP MOUSSU est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1979, identifiée par le SIREN 917 050 098. Elle est domiciliée rue Jean Dormoy, 03600 Commentry. SCTP MOUSSU relève du secteur construction de réseaux pour fluides (code NAF 4221Z). PASCAL TOTON exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise. SCTP MOUSSU a été radiée le 10 juillet 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCTP MOUSSU

Dénomination
SCTP MOUSSU
SIREN
917 050 098
SIRET (siège)
917 050 098 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28917050098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 050 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
93 750 €
Code NAF / APE
4221Z - Construction de réseaux pour fluides
Date de création
11 mars 1979
Date de radiation
10 juillet 2024
Siège social
RUE JEAN DORMOY, 03600, COMMENTRY
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCTP MOUSSU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCTP MOUSSU

A

ABC COMPTA

Commissaire aux comptes suppléant

BB

BERNARD BILLET

Directeur général délégué

SC

SYLVIE CAGNATO

Commissaire aux comptes titulaire

ST

SIMONE TOTON

Administrateur

PT

PASCAL TOTON

Président du conseil d’administration

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCTP MOUSSU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03600 COMMENTRYSiègeFermé

    917 050 098 00024 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 4221Z

  • 03600 COMMENTRYFermé

    917 050 098 00016 · NAF 4312A

Documents juridiques de SCTP MOUSSU

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCTP MOUSSU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCTP MOUSSU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 août 2018. Clôturée le 10 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2024 · publié le 14 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 mars 2019 · publié le 08 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Toton pascal pour une durée de 5 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 août 2018 · publié le 14 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Février 2017, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SCTP MOUSSU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCTP MOUSSU

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-03-01 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Toton pascal pour une durée de 5 ANS ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Février 2017, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Président : TOTON Pascal, Simon, Guy Directeur général délégué, Administrateur : BILLET Bernard Administrateur : BILLET Simone né(e) TOTON Commissaire aux comptes titulaire : CAGNATO Sylvie Commissaire aux comptes suppléant : ABC COMPTA (SARL)

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Président : TOTON Pascal, Simon, Guy Directeur général délégué et administrateur : BILLET Bernard Administrateur : BILLET Simone né(e) TOTON Commissaire aux comptes titulaire : SARL SOGAREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LAPORTE Frédéric

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Président : TOTON Pascal, Simon, Guy Directeur général délégué et administrateur : BILLET Bernard Administrateur : MOUSSU Didier Administrateur : SARL MOUSSU DEVELOPPEMENT (SARL) représenté par MOUSSU Pascale né(e) PAPIN Administrateur : BILLET Simone né(e) TOTON Commissaire aux comptes suppléant : LAPORTE Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : SARL SOGAREC (SARL)

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Président : MOUSSU Didier Directeur général délégué et administrateur : BILLET Bernard Administrateur : SARL MOUSSU DEVELOPPEMENT (SARL) représenté par MOUSSU Pascale né(e) PAPIN Administrateur : BILLET Simone né(e) TOTON Administrateur : TOTON Pascal Commissaire aux comptes suppléant : LAPORTE Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : SARL SOGAREC (SARL)

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 10 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCTP MOUSSU

Quel est le numéro SIREN de SCTP MOUSSU ?

Le numéro SIREN de SCTP MOUSSU est 917 050 098. Le SIRET de son siège social est 917 050 098 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28917050098.

Qui dirige SCTP MOUSSU ?

SCTP MOUSSU est dirigée par PASCAL TOTON, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCTP MOUSSU ?

Le siège social de SCTP MOUSSU est situé rue Jean Dormoy, 03600 Commentry.

SCTP MOUSSU est-elle toujours en activité ?

Non, SCTP MOUSSU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2024.

SCTP MOUSSU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCTP MOUSSU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

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