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SCUBIDAN DISTRIBUTION

Active
Siren495 099 616SARL56100 LORIENTCréée le 26 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 099 616, SCUBIDAN DISTRIBUTION est une SARL créée le 26 avril 2007. Elle est domiciliée 37 Crs de la Bove, 56100 Lorient. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de SCUBIDAN DISTRIBUTION

Dénomination
SCUBIDAN DISTRIBUTION
SIREN
495 099 616
SIRET (siège)
495 099 616 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37495099616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 099 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
26 avril 2007
Siège social
37 CRS DE LA BOVE, 56100, LORIENT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCUBIDAN DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCUBIDAN DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCUBIDAN DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56100 LORIENTSiègeFermé

    495 099 616 00015 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de SCUBIDAN DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCUBIDAN DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCUBIDAN DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCUBIDAN DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCUBIDAN DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2008. Clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCUBIDAN DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCUBIDAN DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCUBIDAN DISTRIBUTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2007

Marques déposées par SCUBIDAN DISTRIBUTION

SCUBIDAN DISTRIBUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BREIZH LIPOUS

    N° 3499981 · Déposée le 09 mai 2007

    Marque expirée

    Classes 21, 24, 29, 30, 32, 33 · expirée le 09 mai 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCUBIDAN DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de SCUBIDAN DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de SCUBIDAN DISTRIBUTION est 495 099 616. Le SIRET de son siège social est 495 099 616 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37495099616.

Où se situe le siège social de SCUBIDAN DISTRIBUTION ?

Le siège social de SCUBIDAN DISTRIBUTION est situé 37 Crs de la Bove, 56100 Lorient.

SCUBIDAN DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCUBIDAN DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCUBIDAN DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCUBIDAN DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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