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SCUDIER DANIEL

Active
Siren797 502 069Entrepreneur individuel12440 LA SALVETAT-PEYRALESCréée le 01 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCUDIER DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2010, identifié par le SIREN 797 502 069. Son siège social est situé 7 Imp de la Boriette, 12440 La Salvetat-Peyrales. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCUDIER DANIEL

Dénomination
SCUDIER DANIEL
SIREN
797 502 069
SIRET (siège)
797 502 069 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55797502069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 502 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
7 IMP DE LA BORIETTE, 12440, LA SALVETAT-PEYRALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCUDIER DANIEL

Location de logements

Finances de SCUDIER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCUDIER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCUDIER DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12440 LA SALVETAT-PEYRALESSiègeActif

    797 502 069 00017 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCUDIER DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCUDIER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCUDIER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCUDIER DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCUDIER DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCUDIER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCUDIER DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCUDIER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCUDIER DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCUDIER DANIEL est 797 502 069. Le SIRET de son siège social est 797 502 069 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55797502069.

Où se situe le siège social de SCUDIER DANIEL ?

Le siège social de SCUDIER DANIEL est situé 7 Imp de la Boriette, 12440 La Salvetat-Peyrales.

SCUDIER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCUDIER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCUDIER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCUDIER DANIEL.

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