SCULP'TURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCULP'TURE est une SARL immatriculée le 16 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 838 248. Son siège social est situé 28 bd Charles de Gaulle, 95110 Sannois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z.
Fiche d'identité de SCULP'TURE
INSEE- Dénomination
- SCULP'TURE
- SIREN
- 492 838 248
- SIRET (siège)
- 492 838 248 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16492838248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 838 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 16 novembre 2006
- Siège social
- 28 BD CHARLES DE GAULLE, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCULP'TURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCULP'TURE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCULP'TURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeFermé
492 838 248 00010 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 9604Z
Documents juridiques de SCULP'TURE
INPIComptes annuels de SCULP'TURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCULP'TURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCULP'TURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCULP'TURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2014. Clôturée le 17 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2015 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 21 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCULP'TURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCULP'TURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCULP'TURE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 septembre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2013-02-21
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 16 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCULP'TURE
Quel est le numéro SIREN de SCULP'TURE ?
Le numéro SIREN de SCULP'TURE est 492 838 248. Le SIRET de son siège social est 492 838 248 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16492838248.
Où se situe le siège social de SCULP'TURE ?
Le siège social de SCULP'TURE est situé 28 bd Charles de Gaulle, 95110 Sannois.
SCULP'TURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCULP'TURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCULP'TURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCULP'TURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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