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SCULPTURE FACADE

Active
Siren539 547 653SARL13240 SEPTEMES-LES-VALLONSCréée le 13 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCULPTURE FACADE est une SARL immatriculée le 13 février 2012 sous le numéro SIREN 539 547 653. Son siège social est situé 39 Zac des Romarins, 13240 Septemes-les-Vallons. Son activité principale relève du code NAF 4399D.

Fiche d'identité de SCULPTURE FACADE

Dénomination
SCULPTURE FACADE
SIREN
539 547 653
SIRET (siège)
539 547 653 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91539547653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 547 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D
Date de création
13 février 2012
Siège social
39 ZAC DES ROMARINS, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCULPTURE FACADE

sculpture-facade.fr

Objet social de SCULPTURE FACADE

TOUS TRAVAUX DE FACADES NEUVES ET D ANTAN RAVALEMENT RENOVATIONS MOULURES ET GRAVURES A L ANCIENNE ISOLATION PAR L EXTERIEUR PEINTURE

Finances de SCULPTURE FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCULPTURE FACADE

Anciens dirigeants (1)

CD

Claude DECHEN

Gérant(e) · de février 2012 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCULPTURE FACADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeActif

    539 547 653 00011 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4399D

Documents juridiques de SCULPTURE FACADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCULPTURE FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCULPTURE FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCULPTURE FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCULPTURE FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2015. Clôturée le 09 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCULPTURE FACADE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCULPTURE FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCULPTURE FACADE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-06 · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur SCULPTURE FACADE

Quel est le numéro SIREN de SCULPTURE FACADE ?

Le numéro SIREN de SCULPTURE FACADE est 539 547 653. Le SIRET de son siège social est 539 547 653 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91539547653.

Où se situe le siège social de SCULPTURE FACADE ?

Le siège social de SCULPTURE FACADE est situé 39 Zac des Romarins, 13240 Septemes-les-Vallons.

SCULPTURE FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCULPTURE FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCULPTURE FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCULPTURE FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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