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SCUSA

Active
Siren810 351 726SARL69002 LYONCréée le 20 mars 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 351 726, SCUSA est une SARL créée le 20 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Marcel-Gabriel Riviere et 63 rue de la Republique, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par MICHEL BARTHOD, gérant.

Fiche d'identité de SCUSA

Dénomination
SCUSA
SIREN
810 351 726
SIRET (siège)
810 351 726 00023
N° TVA intracommunautaire
FR62810351726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 351 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 mars 2015
Siège social
5 RUE MARCEL-GABRIEL RIVIERE ET 63 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCUSA

L'acquisition et l'exploitation d'un restaurant, pizzeria, bar et salon de thé.

Finances de SCUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCUSA

MB

MICHEL BARTHOD

Gérant

Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans

MB

MICHEL BARTHOD

Gérant

Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans

JR

JEAN REVERDY

Administrateur provisoire

Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCUSA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    810 351 726 00023 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 5610A

  • 69002 LYONActif

    810 351 726 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCUSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCUSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCUSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mai 2016. Clôturée le 04 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2016, désignant administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCUSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCUSA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2016, désignant administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2015-04-20

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2015-04-20

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2015

Questions fréquentes sur SCUSA

Quel est le numéro SIREN de SCUSA ?

Le numéro SIREN de SCUSA est 810 351 726. Le SIRET de son siège social est 810 351 726 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62810351726.

Qui dirige SCUSA ?

SCUSA est dirigée par MICHEL BARTHOD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCUSA ?

Le siège social de SCUSA est situé 5 rue Marcel-Gabriel Riviere et 63 rue de la Republique, 69002 Lyon.

SCUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCUSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCUSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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