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SCUSSAT PATRICK

Active
Siren513 491 969Entrepreneur individuel59230 CHATEAU-L'ABBAYECréée le 15 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCUSSAT PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 491 969. Son siège social est situé 10 Che du Vaillant, 59230 Chateau-l'Abbaye. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de SCUSSAT PATRICK

Dénomination
SCUSSAT PATRICK
SIREN
513 491 969
SIRET (siège)
513 491 969 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04513491969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 491 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 juin 2009
Siège social
10 CHE DU VAILLANT, 59230, CHATEAU-L'ABBAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCUSSAT PATRICK

Ingénierie, études techniques

Finances de SCUSSAT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCUSSAT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCUSSAT PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59230 CHATEAU-L'ABBAYESiègeActif

    513 491 969 00020 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 7112B

Documents juridiques de SCUSSAT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCUSSAT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCUSSAT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCUSSAT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCUSSAT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCUSSAT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCUSSAT PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur SCUSSAT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SCUSSAT PATRICK ?

Le numéro SIREN de SCUSSAT PATRICK est 513 491 969. Le SIRET de son siège social est 513 491 969 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04513491969.

Où se situe le siège social de SCUSSAT PATRICK ?

Le siège social de SCUSSAT PATRICK est situé 10 Che du Vaillant, 59230 Chateau-l'Abbaye.

SCUSSAT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCUSSAT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCUSSAT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCUSSAT PATRICK.

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