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SCUSSEL WILLIAM

Active
Siren422 999 524Entrepreneur individuel10380 VIAPRES-LE-PETITCréée le 01 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 999 524, SCUSSEL WILLIAM est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Haute, 10380 Viapres-le-Petit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de SCUSSEL WILLIAM

Dénomination
SCUSSEL WILLIAM
SIREN
422 999 524
SIRET (siège)
422 999 524 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61422999524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 999 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 avril 1999
Siège social
13 RUE HAUTE, 10380, VIAPRES-LE-PETIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCUSSEL WILLIAM

Ingénierie, études techniques

Finances de SCUSSEL WILLIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCUSSEL WILLIAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCUSSEL WILLIAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10380 VIAPRES-LE-PETITSiègeActif

    422 999 524 00016 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 7112B

Documents juridiques de SCUSSEL WILLIAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCUSSEL WILLIAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCUSSEL WILLIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCUSSEL WILLIAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCUSSEL WILLIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCUSSEL WILLIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCUSSEL WILLIAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur SCUSSEL WILLIAM

Quel est le numéro SIREN de SCUSSEL WILLIAM ?

Le numéro SIREN de SCUSSEL WILLIAM est 422 999 524. Le SIRET de son siège social est 422 999 524 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61422999524.

Où se situe le siège social de SCUSSEL WILLIAM ?

Le siège social de SCUSSEL WILLIAM est situé 13 rue Haute, 10380 Viapres-le-Petit.

SCUSSEL WILLIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCUSSEL WILLIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCUSSEL WILLIAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCUSSEL WILLIAM.

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