SCUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCUT est une SARL immatriculée le 2 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 255 588. Son siège social est situé 3 rue de la Horionne Cc Carrefour, 95110 Sannois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de SCUT
INSEE- Dénomination
- SCUT
- SIREN
- 448 255 588
- SIRET (siège)
- 448 255 588 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01448255588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 255 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 02 avril 2003
- Siège social
- 3 RUE DE LA HORIONNE CC CARREFOUR, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCUT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCUT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeFermé
448 255 588 00015 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 524Z
Documents juridiques de SCUT
INPIComptes annuels de SCUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCUT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/01231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2003
Questions fréquentes sur SCUT
Quel est le numéro SIREN de SCUT ?
Le numéro SIREN de SCUT est 448 255 588. Le SIRET de son siège social est 448 255 588 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01448255588.
Où se situe le siège social de SCUT ?
Le siège social de SCUT est situé 3 rue de la Horionne Cc Carrefour, 95110 Sannois.
SCUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCUT.
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