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SCUTA GABRIEL

Active
Siren790 252 639Entrepreneur individuel86240 FONTAINE-LE-COMTECréée le 03 janvier 2013

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SCUTA GABRIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2013, identifié par le SIREN 790 252 639. Son siège social est situé 8 rue Guy de Maupassant, 86240 Fontaine-le-Comte. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de SCUTA GABRIEL

Dénomination
SCUTA GABRIEL
SIREN
790 252 639
SIRET (siège)
790 252 639 00030
N° TVA intracommunautaire
FR38790252639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 252 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
03 janvier 2013
Siège social
8 RUE GUY DE MAUPASSANT, 86240, FONTAINE-LE-COMTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCUTA GABRIEL

PEINTURE RAVALEMENT

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Établissements de SCUTA GABRIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 86240 FONTAINE-LE-COMTESiègeActif

    790 252 639 00030 · ouvert le 18 septembre 2019 · NAF 4334Z

  • 86480 ROUILLEFermé

    790 252 639 00014 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4334Z

  • 86480 ROUILLEFermé

    790 252 639 00022 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 4334Z

Conformité de SCUTA GABRIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCUTA GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCUTA GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCUTA GABRIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCUTA GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de SCUTA GABRIEL ?

Le numéro SIREN de SCUTA GABRIEL est 790 252 639. Le SIRET de son siège social est 790 252 639 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38790252639.

Où se situe le siège social de SCUTA GABRIEL ?

Le siège social de SCUTA GABRIEL est situé 8 rue Guy de Maupassant, 86240 Fontaine-le-Comte.

SCUTA GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCUTA GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCUTA GABRIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCUTA GABRIEL.

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