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SCV

Active
Siren813 605 367Société civile42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESCréée le 18 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 M€
Effectif
Non publié

SCV est une société civile immatriculée le 18 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 605 367. Le siège social de l'entreprise se trouve All Barthelemy Thimonnier, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par FABIEN VERNET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCV

Dénomination
SCV
SIREN
813 605 367
SIRET (siège)
813 605 367 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69813605367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 605 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 156 500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
18 septembre 2015
Siège social
ALL BARTHELEMY THIMONNIER, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCV

la gestion du patrimoine de Monsieur Fabien VERNET constitué exclusivement de participations dans la société VERNET RECTIFICATION ou dans les sociétés du même groupe ayant une activité similaire, connexe ou complémentaire.

Finances de SCV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCV

FV

FABIEN VERNET

Autre

Depuis la création (18 septembre 2015) · 11 ans

PV

PIERRE VERNET

Autre

Depuis la création (18 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeActif

    813 605 367 00016 · ouvert le 08 juillet 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    VERNET Fabien nom d'usage : VERNET devient gérant. VERNET Pierre Max André nom d'usage : VERNET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-08

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCV

Quel est le numéro SIREN de SCV ?

Le numéro SIREN de SCV est 813 605 367. Le SIRET de son siège social est 813 605 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69813605367.

Qui dirige SCV ?

SCV est dirigée par FABIEN VERNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCV ?

Le siège social de SCV est situé All Barthelemy Thimonnier, 42500 Le Chambon-Feugerolles.

SCV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCV.

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