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SCV FOCHIER

Active
Siren534 679 014Société civile38300 RUY-MONTCEAUCréée le 15 septembre 2011

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCV FOCHIER est une société civile immatriculée le 15 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 679 014. Elle est domiciliée 345 Imp des Genevriers, 38300 Ruy-Montceau. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par KARIM GANOUNE, gérant.

Fiche d'identité de SCV FOCHIER

Dénomination
SCV FOCHIER
SIREN
534 679 014
SIRET (siège)
534 679 014 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46534679014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 679 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 septembre 2011
Siège social
345 IMP DES GENEVRIERS, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCV FOCHIER

Acquisition d'un terrain à bâtir sis 10, rue Fochier 38300 BOURGOIN JALLIEU figurant au cadastre de ladite commune section AM, sous les numéros 0876 et 0877 ainsi que tous immeubnles et droits susceptibles de constituer les accessoires et annexes. Aménagement et construction d'un immeuble d'habitation de 21 logements avec parking. Vente des immeubles construits.

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Finances de SCV FOCHIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCV FOCHIER

KG

KARIM GANOUNE

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans

C

CONSEIL MAITRISE REALISATION - CONSTRUCTION

Autre

Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans

B

BATIGIMM

Autre

Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCV FOCHIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    534 679 014 00017 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCV FOCHIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Conformité de SCV FOCHIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCV FOCHIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCV FOCHIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCV FOCHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCV FOCHIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-06

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCV FOCHIER

Quel est le numéro SIREN de SCV FOCHIER ?

Le numéro SIREN de SCV FOCHIER est 534 679 014. Le SIRET de son siège social est 534 679 014 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46534679014.

Qui dirige SCV FOCHIER ?

SCV FOCHIER est dirigée par KARIM GANOUNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCV FOCHIER ?

Le siège social de SCV FOCHIER est situé 345 Imp des Genevriers, 38300 Ruy-Montceau.

SCV FOCHIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCV FOCHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCV FOCHIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCV FOCHIER.