SCV FOCHIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCV FOCHIER est une société civile immatriculée le 15 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 679 014. Elle est domiciliée 345 Imp des Genevriers, 38300 Ruy-Montceau. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par KARIM GANOUNE, gérant.
Fiche d'identité de SCV FOCHIER
INSEE- Dénomination
- SCV FOCHIER
- SIREN
- 534 679 014
- SIRET (siège)
- 534 679 014 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46534679014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 679 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 septembre 2011
- Siège social
- 345 IMP DES GENEVRIERS, 38300, RUY-MONTCEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCV FOCHIER
Acquisition d'un terrain à bâtir sis 10, rue Fochier 38300 BOURGOIN JALLIEU figurant au cadastre de ladite commune section AM, sous les numéros 0876 et 0877 ainsi que tous immeubnles et droits susceptibles de constituer les accessoires et annexes. Aménagement et construction d'un immeuble d'habitation de 21 logements avec parking. Vente des immeubles construits.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCV FOCHIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCV FOCHIER
INSEECONSEIL MAITRISE REALISATION - CONSTRUCTION
Autre
Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans
BATIGIMM
Autre
Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCV FOCHIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif
534 679 014 00017 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCV FOCHIER
INPIConformité de SCV FOCHIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCV FOCHIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCV FOCHIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCV FOCHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCV FOCHIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-06
- création
Date d'effet : 15 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCV FOCHIER
Quel est le numéro SIREN de SCV FOCHIER ?
Le numéro SIREN de SCV FOCHIER est 534 679 014. Le SIRET de son siège social est 534 679 014 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46534679014.
Qui dirige SCV FOCHIER ?
SCV FOCHIER est dirigée par KARIM GANOUNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCV FOCHIER ?
Le siège social de SCV FOCHIER est situé 345 Imp des Genevriers, 38300 Ruy-Montceau.
SCV FOCHIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCV FOCHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCV FOCHIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCV FOCHIER.
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