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SCV IMMO

Active
Siren841 000 987Société civile27310 Honguemare-GuenouvilleCréée le 10 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 000 987, SCV IMMO est une société civile créée le 10 juillet 2018. Son siège social est situé 79 IMP 79 Impasse des Côtes L'Ouraille, 27310 Honguemare-Guenouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND ISAAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCV IMMO

Dénomination
SCV IMMO
SIREN
841 000 987
SIRET (siège)
841 000 987 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90841000987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 000 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2018
Siège social
79 IMP 79 Impasse des Côtes L'Ouraille, 27310, Honguemare-Guenouville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCV IMMO

Propriété, gestion à titre civil notamment par le biais de la mise en location de biens et droits immobiliers, accessoirement l'achat et la vente de ces biens et droits

Finances de SCV IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCV IMMO

BI

BERTRAND ISAAC

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2018) · 8 ans

B

BI INVEST

Autre

Depuis la création (10 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCV IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27310 Honguemare-GuenouvilleSiègeActif

    841 000 987 00021 · ouvert le 13 juin 2018 · NAF 6820B

  • 27310 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLEFermé

    841 000 987 00013 · ouvert le 13 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCV IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCV IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCV IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCV IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCV IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCV IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCV IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCV IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-13

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCV IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCV IMMO ?

Le numéro SIREN de SCV IMMO est 841 000 987. Le SIRET de son siège social est 841 000 987 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90841000987.

Qui dirige SCV IMMO ?

SCV IMMO est dirigée par BERTRAND ISAAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCV IMMO ?

Le siège social de SCV IMMO est situé 79 IMP 79 Impasse des Côtes L'Ouraille, 27310 Honguemare-Guenouville.

SCV IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCV IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCV IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCV IMMO.

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