SCV SAINT JULIEN
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 486 941, SCV SAINT JULIEN est une SARL créée le 20 janvier 2005. Elle est domiciliée 5 Rte de Senonches, 27760 La Ferriere-sur-Risle. SCV SAINT JULIEN relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de SCV SAINT JULIEN
INSEE- Dénomination
- SCV SAINT JULIEN
- SIREN
- 482 486 941
- SIRET (siège)
- 482 486 941 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63482486941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 486 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2005
- Siège social
- 5 RTE DE SENONCHES, 27760, LA FERRIERE-SUR-RISLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCV SAINT JULIEN
Activités des marchands de biens immobiliers
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Finances de SCV SAINT JULIEN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCV SAINT JULIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCV SAINT JULIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27760 LA FERRIERE-SUR-RISLESiègeActif
482 486 941 00024 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6810Z
- 75016 PARISFermé
482 486 941 00016 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCV SAINT JULIEN
INPIConformité de SCV SAINT JULIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCV SAINT JULIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2012. Clôturée le 22 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Jugement du 29 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCV SAINT JULIEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCV SAINT JULIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCV SAINT JULIEN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculée le 2009-12-15 · Début d'activité : 2005-01-20
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 20 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCV SAINT JULIEN
Quel est le numéro SIREN de SCV SAINT JULIEN ?
Le numéro SIREN de SCV SAINT JULIEN est 482 486 941. Le SIRET de son siège social est 482 486 941 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63482486941.
Où se situe le siège social de SCV SAINT JULIEN ?
Le siège social de SCV SAINT JULIEN est situé 5 Rte de Senonches, 27760 La Ferriere-sur-Risle.
SCV SAINT JULIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCV SAINT JULIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCV SAINT JULIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCV SAINT JULIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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