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SCV SAINT JULIEN

Active
Siren482 486 941SARL27760 LA FERRIERE-SUR-RISLECréée le 20 janvier 2005

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 486 941, SCV SAINT JULIEN est une SARL créée le 20 janvier 2005. Elle est domiciliée 5 Rte de Senonches, 27760 La Ferriere-sur-Risle. SCV SAINT JULIEN relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de SCV SAINT JULIEN

Dénomination
SCV SAINT JULIEN
SIREN
482 486 941
SIRET (siège)
482 486 941 00024
N° TVA intracommunautaire
FR63482486941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 486 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
20 janvier 2005
Siège social
5 RTE DE SENONCHES, 27760, LA FERRIERE-SUR-RISLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCV SAINT JULIEN

Activités des marchands de biens immobiliers

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Finances de SCV SAINT JULIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCV SAINT JULIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCV SAINT JULIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27760 LA FERRIERE-SUR-RISLESiègeActif

    482 486 941 00024 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6810Z

  • 75016 PARISFermé

    482 486 941 00016 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCV SAINT JULIEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2005

  • Acte

Conformité de SCV SAINT JULIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCV SAINT JULIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2012. Clôturée le 22 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCV SAINT JULIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCV SAINT JULIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCV SAINT JULIEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2009-12-15 · Début d'activité : 2005-01-20

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCV SAINT JULIEN

Quel est le numéro SIREN de SCV SAINT JULIEN ?

Le numéro SIREN de SCV SAINT JULIEN est 482 486 941. Le SIRET de son siège social est 482 486 941 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63482486941.

Où se situe le siège social de SCV SAINT JULIEN ?

Le siège social de SCV SAINT JULIEN est situé 5 Rte de Senonches, 27760 La Ferriere-sur-Risle.

SCV SAINT JULIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCV SAINT JULIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCV SAINT JULIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCV SAINT JULIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.