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SCV SANTE

Active
Siren950 874 107Société civile de moyens12330 Saint-Christophe-VallonCréée le 28 mars 2023

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,5 k€

SCV SANTE est une société civile de moyens immatriculée le 28 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 874 107. Elle est domiciliée 304 RTE de Rodez, 12330 Saint-Christophe-Vallon. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par Bruno FAVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCV SANTE

Dénomination
SCV SANTE
SIREN
950 874 107
SIRET (siège)
950 874 107 00028
N° TVA intracommunautaire
FR64950874107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 874 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
28 mars 2023
Siège social
304 RTE de Rodez, 12330, Saint-Christophe-Vallon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCV SANTE

La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.

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Finances de SCV SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCV SANTE

BF

Bruno FAVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

ML

Milène LESTRADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PD

Pierre-Alexis DUBUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCV SANTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12330 Saint-Christophe-VallonSiègeActif

    950 874 107 00028 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6619A

  • 12330 Saint-Christophe-VallonFermé

    950 874 107 00010 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCV SANTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2023

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du 23 mars 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 mars 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mars 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 mars 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 mars 2023

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Conformité de SCV SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCV SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCV SANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCV SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCV SANTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESTRADE Milène, Géraldine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAVRE Bruno, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBUISSON Pierre-Alexis, François, Roger

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-28 · Début d'activité : 2023-03-22

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur SCV SANTE

Quel est le numéro SIREN de SCV SANTE ?

Le numéro SIREN de SCV SANTE est 950 874 107. Le SIRET de son siège social est 950 874 107 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64950874107.

Qui dirige SCV SANTE ?

SCV SANTE est dirigée par Bruno FAVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCV SANTE ?

Le siège social de SCV SANTE est situé 304 RTE de Rodez, 12330 Saint-Christophe-Vallon.

SCV SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCV SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCV SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCV SANTE.