CheckersProcédures

SCV-TRANS

Active
Siren500 026 489SARL31600 SEYSSESCréée le 01 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 026 489, SCV-TRANS est une SARL créée le 1er octobre 2007. Elle est domiciliée 2 rue Pierre Latecoere zi du Segla, 31600 Seysses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5229B.

Fiche d'identité de SCV-TRANS

Dénomination
SCV-TRANS
SIREN
500 026 489
SIRET (siège)
500 026 489 00038
N° TVA intracommunautaire
FR87500026489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 026 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5229B
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
2 RUE PIERRE LATECOERE ZI DU SEGLA, 31600, SEYSSES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCV-TRANS

Affrètement et organisation des transports

Finances de SCV-TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCV-TRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCV-TRANS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeActif

    500 026 489 00038 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 5229B

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    500 026 489 00012 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 5229B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    500 026 489 00020 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5229B

Documents juridiques de SCV-TRANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCV-TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCV-TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCV-TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCV-TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2013. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCV-TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCV-TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCV-TRANS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCV-TRANS

Quel est le numéro SIREN de SCV-TRANS ?

Le numéro SIREN de SCV-TRANS est 500 026 489. Le SIRET de son siège social est 500 026 489 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87500026489.

Où se situe le siège social de SCV-TRANS ?

Le siège social de SCV-TRANS est situé 2 rue Pierre Latecoere zi du Segla, 31600 Seysses.

SCV-TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCV-TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCV-TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCV-TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises affrètement et organisation des transports

Toutes les entreprises avec le code NAF 5229B

Entreprises à Seysses

Toutes les entreprises à Seysses