SCVA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCVA est une SNC immatriculée le 31 janvier 2014 sous le numéro SIREN 800 034 217. Elle est domiciliée RUE chemin des Prés de Brou Centre Commercial Carrefour, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. VALENTINE CABANEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCVA a été radiée le 5 septembre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCVA
INSEE- Dénomination
- SCVA
- SIREN
- 800 034 217
- SIRET (siège)
- 800 034 217 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41800034217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 034 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 31 janvier 2014
- Date de radiation
- 05 septembre 2019
- Siège social
- RUE chemin des Prés de Brou Centre Commercial Carrefour, 01000, Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCVA
Exploitation d'un débit de tabac, PMU, loto, presse ; Restauration traditionnelle ou rapide ; Vente au détail de produits connexes (carterie, papeterie, librairie, souvenirs, confiserie, tabletterie.
Finances de SCVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCVA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 janvier 2014) · 12 ans
Liquidateur
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2019
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de juin 2019 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 Bourg-en-BresseSiègeFermé
800 034 217 00011 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SCVA
INPIComptes annuels de SCVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCVA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur : CABANEL Valentine Marie Lucette ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CABANEL Serge ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CABANEL Marie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2014-01-31 · Début d'activité : 2014-03-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2014-02-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-01-31
- radiation
Date d'effet : 05 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCVA
Quel est le numéro SIREN de SCVA ?
Le numéro SIREN de SCVA est 800 034 217. Le SIRET de son siège social est 800 034 217 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41800034217.
Qui dirige SCVA ?
SCVA est dirigée par VALENTINE CABANEL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCVA ?
Le siège social de SCVA est situé RUE chemin des Prés de Brou Centre Commercial Carrefour, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCVA est-elle toujours en activité ?
Non, SCVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 septembre 2019.
SCVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCVA.
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