SCVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCVA est une SCI immatriculée le 21 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 155 996. Elle est domiciliée 22 RUE Aristide Briand, 77450 Montry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CRISTOVAO CARDOSO DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCVA
INSEE- Dénomination
- SCVA
- SIREN
- 834 155 996
- SIRET (siège)
- 834 155 996 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR17834155996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 155 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2017
- Siège social
- 22 RUE Aristide Briand, 77450, Montry
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCVA
Acquisition, administration et location d'immeuble et terrain
Finances de SCVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCVA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 77450 MontrySiègeActif
834 155 996 00053 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
- 77440 LIZY-SUR-OURCQFermé
834 155 996 00020 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B
- 77580 PIERRE-LEVEEFermé
834 155 996 00038 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
- 77450 EsblyFermé
834 155 996 00046 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCVA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/06225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCVA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-21 · Début d'activité : 2017-12-11
- création
Date d'effet : 21 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCVA
Quel est le numéro SIREN de SCVA ?
Le numéro SIREN de SCVA est 834 155 996. Le SIRET de son siège social est 834 155 996 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17834155996.
Qui dirige SCVA ?
SCVA est dirigée par CRISTOVAO CARDOSO DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCVA ?
Le siège social de SCVA est situé 22 RUE Aristide Briand, 77450 Montry.
SCVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCVA.
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