SCVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 966 754, SCVA est une SAS créée le 31 mars 2023. Elle est domiciliée 3335 RUE de la Lys, 62840 Sailly-sur-la-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par CELINE CAUDERLIER, président de sas.
Fiche d'identité de SCVA
INSEE- Dénomination
- SCVA
- SIREN
- 950 966 754
- SIRET (siège)
- 950 966 754 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03950966754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 966 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 145 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 31 mars 2023
- Siège social
- 3335 RUE de la Lys, 62840, Sailly-sur-la-Lys
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCVA
Activités des sociétés holding
Finances de SCVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCVA
INSEEÉtablissements de SCVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62840 Sailly-sur-la-LysSiègeActif
950 966 754 00018 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCVA
INPIComptes annuels de SCVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/06225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2023
Questions fréquentes sur SCVA
Quel est le numéro SIREN de SCVA ?
Le numéro SIREN de SCVA est 950 966 754. Le SIRET de son siège social est 950 966 754 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03950966754.
Qui dirige SCVA ?
SCVA est dirigée par CELINE CAUDERLIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCVA ?
Le siège social de SCVA est situé 3335 RUE de la Lys, 62840 Sailly-sur-la-Lys.
SCVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCVA.
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