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SCVC

Active
Siren828 436 436Société civile17120 EPARGNESCréée le 22 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
736 k€
Effectif
Non publié

SCVC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 436 436. Son siège social est situé 4 Che du Puy Gaudin, 17120 Epargnes. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par FRANCOIS GOUSSELAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCVC

Dénomination
SCVC
SIREN
828 436 436
SIRET (siège)
828 436 436 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55828436436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 436 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
736 400 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
22 mars 2017
Siège social
4 CHE DU PUY GAUDIN , 17120, EPARGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCVC

Activités agricoles

Finances de SCVC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCVC

FG

FRANCOIS GOUSSELAND

Gérant

Depuis la création (22 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCVC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17120 EPARGNESSiègeActif

    828 436 436 00012 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCVC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCVC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCVC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCVC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCVC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCVC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCVC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2017

Questions fréquentes sur SCVC

Quel est le numéro SIREN de SCVC ?

Le numéro SIREN de SCVC est 828 436 436. Le SIRET de son siège social est 828 436 436 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55828436436.

Qui dirige SCVC ?

SCVC est dirigée par FRANCOIS GOUSSELAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCVC ?

Le siège social de SCVC est situé 4 Che du Puy Gaudin, 17120 Epargnes.

SCVC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCVC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCVC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCVC.

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