SCVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 763 256, SCVI est une SCI créée le 7 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Camille Douls, 12300 Decazeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ELISE TEULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCVI
INSEE- Dénomination
- SCVI
- SIREN
- 830 763 256
- SIRET (siège)
- 830 763 256 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07830763256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 763 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juillet 2017
- Siège social
- 8 RUE CAMILLE DOULS, 12300, DECAZEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCVI
Acquisition, mise en valeur, administration, location
Finances de SCVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCVI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12300 DECAZEVILLESiègeActif
830 763 256 00013 · ouvert le 10 juin 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCVI
INPIComptes annuels de SCVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCVI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026010254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCVI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-07 · Début d'activité : 2017-06-10
- création
Date d'effet : 07 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCVI
Quel est le numéro SIREN de SCVI ?
Le numéro SIREN de SCVI est 830 763 256. Le SIRET de son siège social est 830 763 256 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07830763256.
Qui dirige SCVI ?
SCVI est dirigée par ELISE TEULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCVI ?
Le siège social de SCVI est situé 8 rue Camille Douls, 12300 Decazeville.
SCVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCVI.
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