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SCVL DIFFUSION

Active
Siren794 115 485571006250 MOUGINSCréée le 16 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 115 485, SCVL DIFFUSION est une 5710 créée le 16 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl des Arcades, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 4669A. CLAUDE MICHON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCVL DIFFUSION

Dénomination
SCVL DIFFUSION
SIREN
794 115 485
SIRET (siège)
794 115 485 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83794115485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 115 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4669A
Date de création
16 juillet 2013
Siège social
4 PL DES ARCADES, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCVL DIFFUSION

Import export achat revente en gros ou au détail de tous matériels électriques électroniques

Finances de SCVL DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCVL DIFFUSION

CM

CLAUDE MICHON

Président de SAS

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCVL DIFFUSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    794 115 485 00011 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4669A

Documents juridiques de SCVL DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCVL DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCVL DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCVL DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCVL DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2016. Clôturée le 06 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2016, désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCVL DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCVL DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCVL DIFFUSION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2016, désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCVL DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de SCVL DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de SCVL DIFFUSION est 794 115 485. Le SIRET de son siège social est 794 115 485 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83794115485.

Qui dirige SCVL DIFFUSION ?

SCVL DIFFUSION est dirigée par CLAUDE MICHON, président de sas.

Où se situe le siège social de SCVL DIFFUSION ?

Le siège social de SCVL DIFFUSION est situé 4 Pl des Arcades, 06250 Mougins.

SCVL DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCVL DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCVL DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCVL DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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