SCVMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCVMA est une société civile immatriculée le 4 février 2022 sous le numéro SIREN 909 972 218. Le siège social de l'entreprise se trouve Petit Catula, 56190 Ambon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE MUGNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCVMA
INSEE- Dénomination
- SCVMA
- SIREN
- 909 972 218
- SIRET (siège)
- 909 972 218 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76909972218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 972 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2022
- Siège social
- PETIT CATULA, 56190, AMBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCVMA
La gestion de patrimoine. La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participation dans toutes entreprises, l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Se rendre et constituer caution solidaire et hypothécaire des associés. L'acquisition, la propriété et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Finances de SCVMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCVMA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans
Anciens dirigeants (1)
Charlotte, Bernadette, Jeanne SMIGIELSKI
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCVMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56190 AMBONSiègeActif
909 972 218 00012 · ouvert le 16 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCVMA
INPIComptes annuels de SCVMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCVMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCVMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCVMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCVMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCVMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCVMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUGNIER Stéphane, Frédéric, Edmond ; Associé indéfiniment responsable : MUGNIER Delphine, Danièle
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2021-12-16
- création
Date d'effet : 04 février 2022
Questions fréquentes sur SCVMA
Quel est le numéro SIREN de SCVMA ?
Le numéro SIREN de SCVMA est 909 972 218. Le SIRET de son siège social est 909 972 218 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76909972218.
Qui dirige SCVMA ?
SCVMA est dirigée par STEPHANE MUGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCVMA ?
Le siège social de SCVMA est situé Petit Catula, 56190 Ambon.
SCVMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCVMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCVMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCVMA.
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